Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé, en ce qu'il concerne les services déconcentrés, par le tableau I.A annexé au présent arrêté et, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement technique agricole et les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, par le tableau II annexé au présent arrêté.

Art. 2. - A compter du 1er janvier 2001, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complété, en ce qu'il concerne les services déconcentrés, par le tableau I.B, et remplacé, en ce qu'il concerne l'administration centrale, par le tableau III annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2001.